Avis sur la proposition de loi sur les entrepreneur·e·s mineur·e·s

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Avis sur la proposition de loi sur les entrepreneur·e·s mineur·e·s
AVIS ET POSITIONS

Avis écrit du Forum des Jeunes sur la proposition de loi instaurant une réglementation pour les entrepreneur·e·s mineur·e·s (DOC 56 0737/001)

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La Commission Economie a sollicité l’avis du Forum des Jeunes concernant la réglementation des entrepreneur·e·s mineur·e·s.

L’Avis s’articule en différents points :

  1. Mesurer les risques
    1. Au niveau juridique
    2. Au niveau financier
    3. Au niveau pédagogique
  2. Prévoir un réel soutien pour les mineur·e·s
  3. Réfléchir à la question de l’enfance et des valeurs

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Publication mise en ligne le 19 SEP 2025