Avis sur la proposition de loi sur les entrepreneur·e·s mineur·e·s

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Avis sur la proposition de loi sur les entrepreneur·e·s mineur·e·s
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Avis écrit du Forum des Jeunes sur la proposition de loi instaurant une réglementation pour les entrepreneur·e·s mineur·e·s (DOC 56 0737/001)

Télécharger l’Avis en PDF.

La Commission Economie a sollicité l’avis du Forum des Jeunes concernant la réglementation des entrepreneur·e·s mineur·e·s.

L’Avis s’articule en différents points :

  1. Mesurer les risques
    1. Au niveau juridique
    2. Au niveau financier
    3. Au niveau pédagogique
  2. Prévoir un réel soutien pour les mineur·e·s
  3. Réfléchir à la question de l’enfance et des valeurs

Pour lire nos conclusions, cliquez ici.

Article créé le 19 SEP 2025